Malika Saiche


De: Malika Saiche
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes, les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Malika Saiche
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Malika Saiche
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Malika Saiche
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
nomination
27 Août 200327/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.